Le Processus d’évaluation indépendante (PEI) n’accepte plus les demandes, cliquez ici.
Le processus de Paiement d’expérience commune (PEC) n’accepte plus les demandes.
La date limite pour soumettre une demande de credits personnels relative au Pensionnat indien de Kivalliq Hall est le 31 mars 2021.
Ceci est le site web officiel de la Cour dans le règlement du Litige en Recours Collectif des Pensionnats Indiens.
Le règlement concernant les pensionnats a été approuvé par les tribunaux. Cliquez sur les liens ci-dessous pour obtenir des renseignements supplémentaires.
Page principale Crédits Personnels Processus d’évaluation indépendant (PEI) Rapports Final
Avis sommaire Avis détaillé Convention de règlement Documents de la Cour
Liste des pensionnats Information des services de référence à des avocats
Formulaires de Réclamation du PEC et du PEI Formulaire de demande de réexamen du PEC CAN - Formulaire d'appel du PEC
Des Appels Devant la Cour (PEC) Notification pour Stirland Lake & Cristal Lake Notification pour Mistassini
Kivalliq Hall – Avis Kivalliq Hall - Avis de crédits personnels Processus d’évaluation indépendant
Vérité et de Réconciliation Comité d'administration National (CAN)
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