Le Processus d’évaluation indépendante (PEI) n’accepte plus les demandes, cliquez ici.
Le processus de Paiement d’expérience commune (PEC) n’accepte plus les demandes.
Avis important:La date limite pour faire une demande de Paiement d'expérience commune (PEC) est passée. Les demandes tardives pour tous les autres pensionnats indiens reconnus ont été acceptées jusqu'au 19 septembre 2012 dans les cas d'invalidité, de difficultés excessives et de circonstances exceptionnelles, et devaient inclure une justification écrite du retard à présenter une demande.
Pour obtenir des renseignements généraux au sujet du Paiement d'expérience commune ou pour toute question relative à une demande de PEC pour Kivalliq Hall, veuillez composer le 1-866-640-9992 ou consulter la page PEC du site Web officiel des tribunaux du Règlement relatif aux pensionnats indiens.
Information importante concernant les demandes de PEI: La date limite pour les demandes du Processus d’évaluation indépendant (PEI) est passée.
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