Hilsoft Notifications: Class Action Notice


Crédits Personnels

Toutes les dates d'échéance portant sur les crédits personnels sont passées. Aucun autre paiement ne sera émis. La valeur de tout crédit personnel inutilisé a été transférée au National Indian Brotherhood Trust Fund (Fonds en fiducie de la Fraternité nationale des Indiens) et à l'Inuvialuit Education Foundation (Fondation éducative des Inuvialuit) qui communiqueront directement avec le public au cours des prochains mois au sujet des programmes éducatifs qu'ils ont élaborés au bénéfice des Premières nations, des Inuits, des Inuvialuit et des Métis.

Veuillez communiquer avec l’Administrateur des crédits personnels.
Par téléphone en composant le 1-866-879-4913

Page principale  Crédits Personnels

Avis sommaire  Avis détaillé  Convention de règlement  Documents de la Cour

Liste des pensionnats  Information des services de référence à des avocats

Formulaire de Réclamation du PEC  Formulaire de demande de réexamen du PEC   CAN - Formulaire d'appel du PEC

Des Appels Devant la Cour (PEC)  Notification pour Stirland Lake & Cristal Lake   Notification pour Mistassini

Processus d’évaluation indépendant

Vérité et de Réconciliation  Comité d'administration National (CAN)

Mises à jour  Communiquez avec l’administrateur


 

 


Si vous avez des questions additionnelles, cliquer ici ou composer le 1-866-879-4913.

 


Get AcrobatCertains documents sont en format Adobe Acrobat. Si le programme Adobe gratuit n'est pas encore configuré dans votre ordinateur, vous pouvez obtenir Acrobat en cliquant sur le logo afin d'afficher et d'imprimer ces documents.

Class action notice and official Court website by Hilsoft Notifications.